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Chapitre XI - Le defendeur des droits
11.1 Définition

11.1 Définition

Le Défenseur des droits est un organisme d’Etat qui veille au respect des droits et libertés de chacun. Il peut être saisi gratuitement par chaque administré. Il a remplacé le médiateur de la république en 2011 et couvre plusieurs aspects de la vie sociale. L’intervention du Défenseur des droits est soumise à plusieurs conditions et à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Vous trouverez plus de détails sur le site internet https://www.defenseurdesdroits.fr/ (opens in a new tab)