3.2 Ouverture du compte

Au vu des documents remis, la banque peut accepter l'ouverture du compte. Elle informe alors le demandeur sur les conditions d'utilisation. Cette information est formalisée par la signature d'une convention de compte de dépôt. Le titulaire du compte remet ensuite un spécimen de sa signature, qui permet de vérifier l'authenticité des actes de gestion qui seront effectués ultérieurement.

En cas de refus, la banque n’a pas l’obligation de motiver sa décision, même si le demandeur a justifié de son identité et de son domicile. Cependant, elle doit informer le demandeur de sa possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer son droit en compte.

Attention : si votre demande d’ouverture de compte est acceptée et que vous êtes mineur au moment de la signature de convention de compte de dépôt, il est capital qu’un tuteur, un représentant légal habilité par le parent ou votre parent (s’il a fait le déplacement avec vous) soit présent à ce moment pour co-signer le contrat.