Introduction

Chaque année, les personnes âgées de plus de 18 ans ayant travaillé l’année précédente doivent remplir une déclaration d’impôt ; et ce, qu’ils soient imposables ou non. Selon la réglementation en vigueur sur le territoire Français, tous les revenus perçus en France et à l’Etranger par un résident de nationalité Française ou étrangère sont en principe soumis à l’Impôt sur le Revenu. Il existe toutefois, d’autres revenus qui ne font pas partie du revenu global imposable à l’IRPP et qui sont imposés selon des modalités particulières : plus-values immobilières, revenus de l'assurance vie, plus-values à long terme, revenus fonciers.

Ainsi, parmi les formulaires habituellement utilisés en matière d'IRPP, on trouve : - La déclaration principale 2042, - L'imprimé 2044 concernant les revenus fonciers, - L'imprimé 2074 concernant les plus-values sur valeur mobilière, - L'imprimé 2047 où doivent être déclarés les revenus de source étrangère et les crédits d'impôt permettant de neutraliser les situations de double imposition, - L'imprimé 2042 C où doivent figurer certains avantages fiscaux (Malraux, Scellier, Pinel, réduction d'impôt pour la souscription au capital des PME...) et certains éléments relatifs à l'ISF (lorsque le patrimoine taxable n'excède pas 2 570 000 euros), - L'imprimé 2042 IOM concernant les investissements ultramarins

L’ensemble de ces formulaires est disponible en téléchargement gratuit sur le site www.impots.gouv.fr (opens in a new tab) ou directement auprès du centre des Finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre département de résidence.

Cependant, il existe quelques réserves. Il s’agit des personnes dont le revenu (jusqu’à un certain montant) est exonéré et ne peut ne pas figurer sur la déclaration d’impôt. Il s’agit notamment : des stagiaires, des apprentis, alternants, etc. Le système français des impôts est un système déclaratif. Qu’un individu ait travaillé ou non durant l’année civile (de janvier de l’année N à décembre de l’année N), il est obligatoire de procéder à sa déclaration des impôts. Lorsque le déclarant n’a exercé aucune activité (job, stage, alternance, CDI, CDD, etc), il devra inscrire le chiffre zéro dans la case dédiée aux revenus. Pour tout individu enregistré auprès des impôts qui a eu des emplois ayant généré des revenus, le montant de son revenu fiscal est directement pré-rempli sur son imprimé 2042. Les personnes qui procèdent à leur toute 1ère déclaration fourniront l’ensemble de leurs informations (adresse, e-mail, nom complet, etc) et le montant de leurs revenus (0€ ou plus) au centre des impôts de leur département de résidence. Ces informations seront donc préremplies les années suivantes.

Les taux d’impositions appliqués en 2023 sont ceux-ci :

En conclusion, toutes les personnes ayant des revenus inférieurs ou égaux à 10 777€, ne sont pas imposés mais ne sont pas exempts d’effectuer leur déclaration annuelle de revenus comme mentionné plus haut.

Depuis janvier 2019, La France est passée au Prélèvement à la Source. Un taux prévisionnel est donc attribué à tout déclarant et le montant des impôts y étant correspondant est prélevé directement du salaire mensuel. Au moment de la déclaration finale des impôts en Mai/Juin de l’année N+1, une régularisation du montant de l’IRPP peut être faite :

Si les impôts prélevés mensuellement ont été sous-estimés par rapport au montant final de l’IRPP, le paiement d’une somme supplémentaire sera réclamé

Si les impôts prélevés mensuellement ont été surestimés par rapport au montant final de l’IRPP, l’excédent d’impôt sera reversé au déclarant.