8.1 Le parcours de médecin

Être médecin en France requiert, comme dans d’autres domaines, d’être bien accompagné et d’avoir un mentor qui mettra à votre disposition toutes les informations nécessaires pour réussir votre insertion dans le parcours académique adéquat.

Vous êtes désireux/désireuses de poursuivre votre parcours médical et exercer en France ? voici quelques informations cruciales qu’il vous faut absolument connaitre en vous engageant sur ce long parcours ô combien gratifiant !

A. Les étudiants ayant fait leurs études de médecine hors union européenne peuvent poursuivre leur parcours suivant divers processus.

i. Après obtention doctorat : voies de spécialisation

Plusieurs voies de spécialisation s’offrent aux étudiants étrangers arrivant après leur doctorat. Elles sont au nombre de 4 et se déclinent ainsi :

a) Concours d’internat en médecine à titre étranger (ETR)

Le nombre de places à ce concours est variable et est généralement communiqué par arrêté du ministre des Solidarités et de la santé et de la ministre de l’Enseignement supérieur. Le candidat devra choisir une seule spécialité parmi les spécialités disponible. Tout postulant peut se procurer un dossier d’inscription auprès de l’ambassade de France de son pays de résidence. Les candidats étrangers ne peuvent se présenter qu’un maximum de 2 fois à ce concours. Une attestation sur l’honneur est signée par le candidat stipulant qu’il ne se présente pas pour une troisième fois à ce concours.

L’ETR s’effectue en deux étapes : la première, les écrits, se déroule dans des centres d’examens installés au sein de l’ambassade de France du pays de résidence du candidat. La deuxième, les oraux, se déroule en France si le candidat est admissible à la suite des écrits. Une fois admis, le candidat entame son internat.

Les conditions pour postuler à ce concours :

• Ne pas être ressortissant(e) des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre ; les ressortissants de l’UE pouvant prétendre au concours d’internat à titre européen.

• Ne pas être titulaire d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation des études médicales délivré par la France ou d’un titre équivalent délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne, la Principauté d’Andorre, un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou la Confédération helvétique ;

• Ne pas avoir déjà concouru deux fois au titre de ce concours et ne pas avoir passé les épreuves classantes nationales mentionnées à l’article R. 632-2 du code de l’éducation ;

• Fournir la copie du diplôme, certificat ou autre titre, permettant l’exercice de la médecine dans le pays d’origine.

Point d’attention : A l’issue de l’internat, les médecins étrangers ne peuvent pas prétendre à la délivrance du diplôme d’Etat de docteur en médecine et le diplôme d’études spécialisées délivré à l’issue de leur formation ne leur permet pas l’exercice de la profession en France. D’ailleurs, un document doit être signé par tout admis qui stipule qu’il retournera exercer dans son pays d’origine.

Pour exercer en France, il vous faudra demander une autorisation temporaire d’exercice ou passer la capacité d’aptitude

Bon à savoir : Les personnes admises au concours d’internat à titre étranger ont un salaire évolutif.

b) Stagiaire Associé (e)

Les stagiaires associé (e)s ne bénéficient pas d’une sanction diplômante à l’issue de leur formation et ne peuvent donc pas exercer la médecine en France à l’issue de la formation, La circulaire n° DIMM/BIP/DGOS/RH4/2012/111 leur impose un retour dans le pays d’origine. Cette voie de spécialisation permet uniquement à tout médecin spécialiste dans son pays d’origine d’effectuer un stage en hôpital afin d’acquérir une nouvelle technique ou perfectionner sa pratique. Ce stage s’inscrit dans le cadre d’une coopération internationale signée entre l’hôpital et l’université dont le stagiaire dépend. La durée du stage peut aller jusqu’à deux ans.

Ce dispositif ne s’applique pas aux chirurgiens-dentistes et aux sage-femmes.

c) Faisant fonction d’interne (statut FFI)

La centralisation de tous les dossiers d’inscription est faite à Strasbourg. Elle s’adresse à tout médecin souhaitant effectuer leur spécialisation. Les FFI bénéficient des mêmes droits que les internes ayant entamé leurs études en France dès la 1ère année après leur baccalauréat. La formation est sanctionnée par un diplôme : Diplôme de Formation Médicale Spécialisée (DFMS) ou Diplôme de Formation Médicale Spécialisée Approfondie (DFMSA), chacun d’eux donnant le droit d’exercer la médecine en France sous réserve de certaines conditions.

Les stages sont obtenus en fonction des places vacantes dans les hôpitaux.

Bon à savoir : Le salaire en tant que faisait fonction d’interne est figé quel que soit le nombre d’années de pratique sous ce statut.

d) Les praticiens attachés associés (PAA) et les assistants spécialistes associés

Cette 4e option demeure la voie royale pour appartenir à l’ordre des médecins de France. Afin d’avoir le droit d’exercer la médecine en France, il vous faudra valider la PAE : Procédure d’Autorisation d’Exercice. Le PAE s’adresse aux médecins diplômés hors de l’Union européenne et donc le diplôme n’est pas reconnu par un pays européen ;

Les candidats se présentant à cet examen ont uniquement trois possibilités de présentation.

La PAE se déroule en 4 étapes :

1. S’inscrire aux épreuves de vérification des connaissances. Il s’agit d’un concours annuel organisé par le Centre National de Gestion (CNG). Le nombre de postes ouvert par spécialité est fixé par arrêté ministériel en même temps que les inscriptions.

2. Exercer pendant 2 ans (depuis 2020) sous un statut dit de Senior en respectant le programme dédié à la spécialité choisie par le candidat. Pour chaque spécialité, une « maquette » est mise à disposition reprenant l’ensemble des obligations à remplir durant les 6 semestres : participation à des conférences, respect du programmes, stage dans différents services,

publications, …). Il est important d’avoir effectué à minima 80% de ces obligations.

3. A l’issue des 3 années, vous devrez constituer un dossier qui sera soumis à la commission d’autorisation d’exercice de votre spécialité. Le calendrier des commissions est fixé par le CNG. L’étude de votre dossier donnera droit soit à une aptitude à l’exercice de votre profession en France soit à des recommandations à suivre avant un nouveau dépôt de votre dossier devant ces commissions.

4. La 4e étape concerne la publication de l’avis (favorable) au journal officiel de l’arrêté ministériel. Une fois cet avis publié, vous pourrez déposer un dossier au conseil de l’ordre des médecins (ou chirurgien-dentiste, pharmacien si c’est la voie que vous avez choisie).

Très souvent l’information n’est pas transmise, mais par retour d’expérience, il est conseillé de se présenter à la première étape de la PAE dès votre arrivée, sans forcément attendre d’avoir terminé votre internat.

Les assistants spécialistes et les praticiens attachés sont des médecins en pratique sénior mais qui travaillent sous le couvert d’un PH (praticien hospitalier) en raison de leur non-inscription au tableau de l’ordre.

Leurs attributions sont définies par l’hôpital où ils travaillent en collaboration avec le chef de service. Les gardes peuvent être assurées mais pas les astreintes.

Leurs émoluments sont régis par des textes clairs (voire salaire des praticiens hospitaliers)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

• SNPADHUE : Syndicat national des praticiens à diplôme hors union européenne. https://www.snpadhue.com/ (opens in a new tab)

• Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000231590&categorieLien=id (opens in a new tab)

Pour les médecins qui ont un diplôme hors de l’Union européenne, mais qui est reconnu par un pays de l’Union européenne autre que la France. Peu importe votre nationalité, vous devez passer par la commission d’autorisation par une procédure spéciale appelée « procédure hocsman ». Comme dans le cas précédent, soit vous allez faire quelques mois de pratique médicale sous supervision avant de vous inscrire à l’ordre des médecins. Mais vous ne passez pas les examens de vérification des connaissances

ii. Après obtention du doctorat : recommencer le parcours à partir de la 6e année

Les personnes ayant obtenu leur doctorat dans leur pays d’origine et ne souhaitant pas intégrer le parcours médical via les 4 voies évoquées plus haut doivent reprendre la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES). Cette première année permet d'accéder aux cursus de médecine, de chirurgie dentaire, de pharmacie, de sage-femme, de masso-kinésithérapie et à certaines autres filières paramédicales. A la fin de cette première année, les étudiants étrangers sont soumis au « numerus clausus étranger »: il s’agit d’un concours à l’issu duquel vous intégrez la 6e année du cursus de médecine et

pouvez donc continuer de préparer votre diplôme universitaire et effectuer votre internat. Les choix de stage d’internat se font en fonction d’un classement au concours. Les meilleurs ayant l’opportunité de décider du lieu de leur stage ainsi que du service dans lequel ils souhaitent pratiquer leur internat.

Soyez donc les meilleurs au numerus clausus pour avoir la chance d’effectuer votre internat dans le service et l’hôpital de votre choix !

iii. Les étudiants ayant fait leurs études de médecine en Union européenne.

L’intégration des étudiants ayant fait leurs études de médecine en Union européenne se fait uniquement sur études de dossier. Le délai de traitement est variable et peut aller de deux semaines à plusieurs mois. Ce sont par exemple les étudiants étrangers qui ont fait toute leur formation médicale en Europe. Dans ce cas, vous devez soumettre votre dossier à une commission qui va évaluer et vous dire si vous devez faire quelques mois de pratique sous supervision ou alors vous inscrire directement à l’ordre des médecins. Vous ne faites pas l’examen de vérification des connaissances.